Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Gervio Zelyris met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ce document constitue un modèle général, fourni à titre indicatif, et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services proposés par Gervio Zelyris, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services de Gervio Zelyris.
2. Description des services
Gervio Zelyris propose une plateforme d'analyse et d'accompagnement destinée aux freelances et indépendants souhaitant mieux comprendre et anticiper certains risques liés à leur activité. La nature exacte, l'étendue et la disponibilité des fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps, à la discrétion de Gervio Zelyris, sans que cela ne constitue une modification substantielle du service engageant sa responsabilité.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Gervio Zelyris ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse d'un compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Gervio Zelyris conformément à leur destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme. Il s'engage notamment à ne pas :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Gervio Zelyris ;
- Reproduire, copier ou détourner tout ou partie des contenus du site sans autorisation ;
- Utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- Perturber le fonctionnement normal de la plateforme par tout moyen technique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Gervio Zelyris (textes, graphismes, logos, icônes, structure, base de données, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Gervio Zelyris, est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Gervio Zelyris met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. Les analyses, estimations ou recommandations fournies par la plateforme sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
7. Disponibilité du service
Gervio Zelyris se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie de ses services, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité de Gervio Zelyris, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.
9. Liens vers des sites tiers
Le site Gervio Zelyris peut contenir des liens vers des sites tiers. Gervio Zelyris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences résultant de leur consultation.
10. Modification des CGU
Gervio Zelyris se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
Gervio Zelyris se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut également, à tout moment, cesser d'utiliser les services et demander la suppression de son compte.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Gervio Zelyris. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun applicables. Cette clause devra être vérifiée et précisée selon la juridiction réellement applicable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Gervio Zelyris via les moyens de contact indiqués sur la page « Contact » du site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre d'exemple et ne constitue pas un avis juridique. Il est fortement recommandé de faire relire et adapter ce contenu par un professionnel du droit avant publication.